Actualités

A tous nos coopérateurs,

Vous trouverez ci-dessous l’information reçue de la Caisse des Dépôts et Consignations concernant la libération des cautionnements dans l’e-DEPO (https://finances.belgium.be/fr/E-services/e-depo) pour le secteur public et les actes soumis à la Loi Breyne.

Concrètement, à partir du 01/08, les cautionnements soumis à la Loi Breyne seront libérés exclusivement sur la plateforme de la CDC directement par vos clients comme c’est déjà le cas pour les libérations relatives au secteur public

Conformément à cette nouvelle disposition imposée par le SPF Finances, plus aucune mainlevée transmise par courrier ou par mail ne sera donc acceptée (cf. actes réf. 34-xxxxx).

Nous vous invitons à nous transmettre toutes les mainlevées en votre possession avant l’échéance fixée par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04/223.62.57.

CDC :

Depuis plus d’un an, vous et vos clients utilisez déjà l’application e-DEPO.

Nous constatons que de plus en plus de clients trouvent leur chemin vers e-DEPO. Cette fonctionnalité numérique présente plusieurs avantages :

• Une méthode simple et intuitive pour libérer les dossiers et/ou demander une avance
• Un accès direct au dossier, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
• Un accès sécurisé, garantissant que seules les parties identifiées peuvent consulter les données et accéder aux actions en fonction de leur rôle dans le dossier.
• Un suivi efficace et rapide.

Tous ces éléments réunis font que, après les congés du bâtiment (ndlr àpd du 01/08/2024), la CDC n’acceptera plus que les libérations et avances numériques, et ce, sans distinction de la nature du dossier.

De cette façon, nous pouvons non seulement garantir un suivi plus rapide des dossiers, mais aussi assurer l’identité de la personne qui fait la demande, ce qui offre une protection supplémentaire pour vos clients.

Nous vous remercions de votre compréhension et croyons que cette méthode de travail adaptée améliorera notre service.

Dans le cadre des dossiers de cautionnements collectifs que les entrepreneurs soumettent à la Caisse des Dépôts et Consignations, il leur est désormais demandé de nous communiquer le numéro de Registre national (NN) et/ou le numéro d’entreprise (BCE) des différents acteurs concernés dans leurs dossiers.

Dans le cas contraire, la Caisse des Dépôts et Consignations sera dans l’incapacité de prendre en charge ces dossiers.

A partir du 8 février 2021, les dossiers soumis ne comportant aucun numéro d’identifiant ne seront plus acceptés.

A toutes fins utiles, nous nous permettons de vous rappeler que, dans le cadre des nouvelles mesures d’enregistrement de nos actes de caution par la Caisse des Dépôts et Consignations, seront dorénavant exigés :

– Le numéro BCE du Maître d’ouvrage pour les marchés publics,
– Le numéro de registre national de chaque acquéreur pour les cautionnements « Loi Breyne ».

Veuillez ajouter ces numéros aux coordonnées de vos Maîtres d’Ouvrage sur votre formulaire de demande de cautionnement pour que nous puissions le traiter.

Nous vous remercions de votre compréhension.