Un cautionnement est une garantie d’exécution des travaux déposée par l’entrepreneur en faveur de son maître d’ouvrage.
Quel est le montant de cette garantie ?
Cette garantie représente un pourcentage (5 à 10%) du montant (HTVA) des travaux à exécuter.
En échange de cette garantie, le maître d’ouvrage règle à l’entrepreneur la totalité du montant de ses factures.
Quel type de garanties fait la SCICC ?
- Cautionnements marchés publics
- Cautionnements Loi Breyne
- Cautionnements marché privés et de sous-traitance. Pour ce type de marché, le cautionnement remplace souvent la retenue sur facture.