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A toutes fins utiles, nous nous permettons de vous rappeler que, dans le cadre des nouvelles mesures d’enregistrement de nos actes de caution par la Caisse des Dépôts et Consignations, seront dorénavant exigés :

– Le numéro BCE du Maître d’ouvrage pour les marchés publics,
– Le numéro de registre national de chaque acquéreur pour les cautionnements « Loi Breyne ».

Veuillez ajouter ces numéros aux coordonnées de vos Maîtres d’Ouvrage sur votre formulaire de demande de cautionnement pour que nous puissions le traiter.

Nous vous remercions de votre compréhension.